Le leasing est une solution pertinente permettant aux TPE/PME de financer l’achat d’oeuvres d’art, du fait d’avantages fiscaux.

Le leasing d’œuvres d’art  :
l’acquisition par la levée de l’option

Steeve Monterin vous accompagne dans le processus de location d’œuvres d’art grâce à une offre de leasing sur-mesure. Les solutions de financement proposées sous le contrôle de votre expert comptable, garantissent la meilleure application du dispositif fiscal d’exception destiné à promouvoir l’art en France :

> Les loyers de la location sont des charges d’exploitation déductibles fiscalement à 100% dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.

Le financement locatif est une charge déductible, elle diminue d’autant le résultat ou le revenu imposable de votre activité.

> La durée de la location est comprise entre 13 et 60 mois avec possibilité d’un premier loyer majoré.

Le transfert de propriété :
les avantages de l’acquisition d’œuvres d’art

Au terme du contrat de financement par leasing, le propriétaire de l’oeuvre d’art peut la céder à tout tiers, personne physique ou morale. Lors d’une vente, le particulier qui cède un objet d’art, d’antiquité ou de collection est soumis à une imposition spécifique :

> L’article 885I du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les œuvres d’art soient intégralement exonérées de l’ISF.

> La taxation forfaitaire qui impose le contribuable à hauteur de 6,5 % du prix de vente du bien.

> Le régime général qui impose la plus-value à hauteur de 34,5 % (19 % + 15,5 % de prélèvement sociaux). La plus-value imposable est calculée sur la base de la plus-value brute sur laquelle on enlève un abattement de 5 % à partir de la troisième année.

Après 22 ans de détention, les œuvres d’art sont entièrement exonérées de la plus-value. En cas de transmission, les œuvres d’art bénéficient de frais de succession particulièrement avantageux avec un forfait fixe de 5 % de l’estimation de l’œuvre.

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